Conditions générales d’utilisation Quoryevara

Ces conditions encadrent l’utilisation de notre site et des services d’audit technique SEO. Veuillez les lire attentivement.

13 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site quoryevara.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous refusez, merci de quitter le site ou de ne pas solliciter nos prestations.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions :

• « Site » désigne le site internet quoryevara.sbs où sont présentés les services d’audit technique SEO.
• « Client » correspond à toute personne morale ou physique sollicitant nos audits ou remplissant un formulaire de contact.
• « Prestation » correspond à tout audit technique ou rapport délivré par notre équipe.
• « Données personnelles » concerne les informations collectées conformément à la politique de confidentialité.

Utilisation du service

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant du pouvoir d’engagement. Toute utilisation contraire aux lois françaises ou européennes est interdite.

Admissibilité

Nos prestations sont accessibles uniquement aux professionnels ou entreprises basées en France ou Union Européenne.

Aucun audit n’est proposé aux particuliers mineurs.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect de la confidentialité de vos accès.

• Fournir des accès valides et sécurisés pour l’audit.
• Respecter la confidentialité des méthodes transmises et livrables.
• Collaborer activement à l’analyse technique (pas d’obstacle humain au diagnostic).
• Informer rapidement en cas de suspicion de faille de sécurité.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site ou nos livrables dans les cas suivants :

• Usage frauduleux ou accès non autorisé à des tiers.
• Revente des livrables sans notre accord écrit.
• Altération ou suppression délibérée de mentions légales.
• Non-respect du RGPD et de la sécurité.
• Utilisation à des fins illégales ou contraire à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Nos analyses, rapports et supports restent protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord explicite est interdite.

Contenus utilisateur

Vous demeurez responsable du contenu envoyé via les formulaires. Notre équipe n’analyse que les éléments techniques requis.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucun transfert à des tiers non agréés ne sera effectué. Voir la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Nos conseils constituent des préconisations expertes, à valider et appliquer par votre équipe.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables de dommages indirects ou pertes consécutives à l’audit.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Quoryevara contre toute action liée à un usage non conforme de nos rapports.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de Paris sous le droit français.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à nos services et conditions d’utilisation.

Résiliation

Quoryevara se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment en cas de manquement constaté.

Modifications

Notre équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Version opposable à compter de la publication.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord entier

Les présentes conditions, notre politique de confidentialité et les mentions légales constituent l’accord global.

Nous contacter (CGU)

Pour toute question ou litige, voici nos coordonnées.